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VéhiculeCertificat de cession de véhicule (CERFA 15776*02)Le formulaire officiel à remplir pour vendre ou donner votre voiture, moto ou scooter. PDF prêt à signer en 2 minutes.Remplir mon documentVéhiculeMandat d'immatriculation véhicule (CERFA 13757*03)Le formulaire officiel pour donner mandat à un professionnel ou à un tiers d'effectuer vos formalités de carte grise à votre place.Remplir mon documentVéhiculeContestation d'un forfait post-stationnement (CERFA 15817*03)Le formulaire officiel de requête devant le tribunal du stationnement payant pour contester un avis de paiement de FPS ou un titre exécutoire.Remplir mon documentLogementLettre de résiliation de bail (congé du locataire)Donnez congé à votre propriétaire dans les règles : préavis de 3 mois ou réduit à 1 mois, mentions légales de la loi de 1989 incluses.Remplir mon documentAssuranceLettre de résiliation d'assurance autoRésiliez votre contrat auto sans frais : loi Hamon après un an, échéance annuelle ou vente du véhicule, références légales incluses.Remplir mon documentLogementAttestation d'hébergementAttestez sur l'honneur héberger une personne à votre domicile : document conforme et accepté par les administrations.Remplir mon documentLogementAttestation de domicileDéclarez votre lieu de résidence sur l'honneur, pour vous-même ou pour un proche, avec les mentions et pièces attendues par les organismes.Remplir mon documentFamille et administratifAttestation sur l'honneurDéclarez un fait sur l'honneur auprès de toute administration ou organisme : document conforme, avec la mention pénale attendue.Remplir mon documentVéhiculeAttestation de vente d'un véhiculeAttestez de la vente d'un véhicule avec un document signé des deux parties : date et heure de la cession, identification complète du véhicule, prêt à produire auprès d'un assureur ou d'une administration.Remplir mon documentVéhiculeContrat de vente de véhicule d'occasionLe contrat qui sécurise la vente entre particuliers : prix, état du véhicule, vices cachés, remise des clés et des documents.Remplir mon documentVéhiculeDéclaration d'achat d'un véhiculeFormalisez l'achat d'un véhicule d'occasion par écrit : identité des parties, véhicule, prix et date certaine, pour professionnel comme pour particulier.Remplir mon documentLogementDemande de restitution du dépôt de garantieRéclamez votre dépôt de garantie non restitué : rappel des délais de 1 ou 2 mois et de la majoration de 10 % par mois de retard prévus par l'article 22.Remplir mon documentBanqueProcuration bancaireAutorisez un proche à faire fonctionner votre compte : opérations délimitées, plafond éventuel, durée et modalités de révocation.Remplir mon documentVéhiculeProcuration pour carte griseDonnez pouvoir à une personne de confiance pour vos démarches d'immatriculation : mandat précis, identité complète des deux parties, pièces à joindre détaillées.Remplir mon documentFamille et administratifProcuration pour retirer un courrier ou un colisAbsent lors du passage du facteur ? Donnez pouvoir à un proche de retirer vos recommandés et colis au bureau de poste ou au point de retrait.Remplir mon documentFamille et administratifProcuration simple (papier libre)Donnez pouvoir à une personne de confiance d'agir en votre nom : démarche au guichet, signature d'un document, gestion d'une affaire précise.Remplir mon documentFamille et administratifProcuration pour une successionFaites-vous représenter dans le règlement d'une succession : pouvoirs délimités, notaire identifié, signature des actes encadrée.Remplir mon documentLogementQuittance de loyerÉtablissez une quittance de loyer conforme en une minute : détail du loyer et des charges, période concernée, prête à signer et à transmettre au locataire.Remplir mon documentAssuranceLettre de résiliation d'assurance habitationRésiliez votre contrat multirisque habitation : loi Hamon après un an, échéance annuelle ou déménagement, avec les références légales exactes.Remplir mon documentLogementLettre de résiliation de bail meublé (préavis 1 mois)Quittez votre location meublée en un mois, à tout moment et sans justification : congé conforme à l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989.Remplir mon documentLogementLettre de résiliation de bail en zone tendue (préavis 1 mois)Quittez votre logement en un mois au lieu de trois : congé avec préavis réduit pour les quelque 1 150 communes classées en zone tendue (annexe I du décret n° 2013-392), mention légale incluse.Remplir mon documentAssuranceLettre de résiliation de mutuelle santéRésiliez votre complémentaire santé : résiliation infra-annuelle après un an, échéance annuelle ou adhésion à la mutuelle obligatoire de votre entreprise.Remplir mon documentBanqueLettre de clôture de compte bancaireDemandez la fermeture de votre compte courant, joint ou de votre livret : clôture gratuite, virement du solde et restitution des moyens de paiement.Remplir mon documentVéhiculeLettre de contestation d'amendeContestez un avis de contravention (requête en exonération) ou un forfait post-stationnement (RAPO) avec la bonne procédure et les bons délais.Remplir mon documentLogementContrat de location meublée (bail meublé)Le bail meublé établi d'après le contrat type : durée 1 an ou 9 mois étudiant, mobilier obligatoire du décret 2015-981, clause résolutoire. Prêt à signer.Remplir mon documentLogementContrat de location vide (bail type loi Alur)Le bail type obligatoire du décret 2015-587, complété avec vos informations : durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire. Prêt à signer.Remplir mon documentTravailLettre de demande de rupture conventionnelleProposez à votre employeur une rupture d'un commun accord : demande d'entretien formalisée, sans vous fragiliser, avec les bons arguments de procédure.Remplir mon documentLogementÉtat des lieux d'entrée ou de sortieLe document contradictoire qui protège locataire et bailleur : rubriques du décret 2016-382, compteurs, clés, description pièce par pièce. Gratuit.Remplir mon documentTravailLettre de démissionNotifiez votre démission dans les règles : volonté claire et non équivoque, préavis conventionnel, demande de dispense. Sans motif à justifier.Remplir mon documentFamille et administratifReconnaissance de detteSécurisez un prêt d'argent entre particuliers : acte conforme à l'article 1376 du code civil, avec mention manuscrite, échéances et intérêts.Remplir mon documentAssuranceRésiliation d'assurance emprunteur (loi Lemoine)Changez d'assurance de prêt à tout moment (loi Lemoine) : demande de substitution à votre banque, garanties équivalentes, réponse sous 10 jours ouvrés.Remplir mon documentAssuranceRésiliation d'assurance loi HamonRésiliez votre assurance auto, habitation ou affinitaire à tout moment après un an de contrat (loi Hamon) : effet sous un mois, remboursement au prorata.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation Basic-FitRésiliez votre abonnement Basic-Fit avec une preuve de date : préavis de 4 semaines, fin d'engagement, motif médical ou déménagement, défaut d'information L215-1.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation de box internetRésiliez votre abonnement internet quel que soit l'opérateur : engagement 12 ou 24 mois, motifs légitimes, restitution de la box. Preuve de date incluse.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation de forfait mobileRésiliez votre forfait mobile sans conserver le numéro, pour motif légitime ou après une hausse de prix : frais encadrés, preuve de date incluse.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation Free (Freebox)Résiliez votre abonnement Freebox par lettre recommandée : adresse de résiliation à jour, préavis légal de 10 jours, restitution du matériel et frais expliqués.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation de salle de sportRésiliez votre abonnement de sport à l'échéance, après reconduction tacite ou pour motif légitime (santé, déménagement) : preuve de date incluse.Remplir mon documentFamille et administratifAutorisation parentaleAutorisez une activité, la garde de votre enfant par un tiers ou l'usage de son image : document clair, daté et signé, prêt à imprimer.Remplir mon documentTravailLettre de demande de congés payésFormalisez vos dates de congés : demande écrite et datée qui oblige l'employeur à répondre, avec rappel de vos droits acquis et des règles d'ordre des départs.Remplir mon documentBanqueLettre d'opposition à un prélèvement SEPAFaites rembourser un prélèvement contesté (8 semaines) ou frauduleux (13 mois) et bloquez les prélèvements futurs d'un créancier.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation d'un contrat d'électricité ou de gazRésiliez votre contrat d'énergie à tout moment et sans frais : lettre avec relevé de compteur, facture de clôture sous 4 semaines exigée.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation Free MobileRésiliez votre forfait Free Mobile par lettre recommandée : sans engagement ni frais, préavis légal de 10 jours, portabilité du numéro et solde Free Flex expliqués.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation Orange (Livebox)Résiliez votre abonnement Livebox Orange par lettre recommandée : adresse du service résiliation à jour, engagement 12 mois, restitution du matériel et frais expliqués.Remplir mon documentAbonnementsLettre de résiliation SFR (box internet)Résiliez votre abonnement box SFR par lettre recommandée : adresse du service résiliation à jour, engagement 12 mois, restitution du matériel et frais de 59 euros expliqués.Remplir mon documentLogementDemande de certificat d'urbanisme (CERFA 13410*13)Le formulaire officiel pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain, ou savoir si votre projet y est réalisable. Indispensable avant d'acheter.Remplir mon documentAssuranceDemande de Complémentaire santé solidaire (C2S) (CERFA 12504*13)Le formulaire CERFA 12504*13 permet de demander la Complémentaire santé solidaire (C2S) auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, CGSS ou MSA). Cette aide prend en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé : médecin, pharmacie, hôpital, et la plupart des lunettes et prothèses dentaires ou auditives. Nous vous guidons pour déclarer votre foyer, vos ressources et choisir votre organisme gestionnaire sans erreur.Remplir mon documentLogementDéclaration préalable de travaux (CERFA 16702*03)Le formulaire officiel pour déclarer vos travaux non soumis à permis de construire : extension, piscine, clôture, fenêtre de toit. Version 16702 en vigueur.Remplir mon documentLogementDemande de logement social (CERFA 14069*05)Le formulaire officiel pour demander un logement HLM : identité, ressources, motifs, localisation souhaitée. Un seul justificatif obligatoire au dépôt.Remplir mon documentFamille et administratifDemande d'acte de naissanceDemandez une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à la mairie du lieu de naissance : courrier conforme, prêt à envoyer en recommandé.Remplir mon documentConsommationRéclamation SNCF Garantie G30La lettre de réclamation au titre de la Garantie G30 SNCF : 25, 50 ou 75 % du prix du billet selon le retard, à demander dans les 90 jours.Remplir mon documentVéhiculeRecours pour vice caché sur un véhiculeMoteur, boîte, corrosion, accident dissimulé : invoquez la garantie des vices cachés (art. 1641) pour obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix, dans les 2 ans de la découverte.Remplir mon documentFamille et administratifRequête au juge aux affaires familiales (JAF)Saisissez le juge aux affaires familiales pour la résidence des enfants, le droit de visite ou la pension alimentaire : requête complète reprenant les rubriques du formulaire CERFA 11530, prête à déposer au greffe.Remplir mon documentFamille et administratifDemande d'aide juridictionnelleRevenus modestes et procès à engager ou à subir ? Constituez votre dossier d'aide juridictionnelle : lettre d'accompagnement structurée du formulaire CERFA 16146, plafonds de ressources, pièces justificatives et bureau compétent.Remplir mon documentTravailAttestation de travail (employeur)Votre salarié demande une attestation de travail pour un dossier de location, de crédit ou de préfecture : générez un document complet et conforme (identité, poste, contrat, ancienneté, rémunération sur option).Remplir mon documentVéhiculeGuideCertificat de non-gage (certificat de situation administrative)Obtenez gratuitement votre certificat de situation administrative (non-gage) en ligne : les étapes sur HistoVec, la validité de 15 jours et quoi faire en cas de gage ou d'opposition.Consulter le guideVéhiculeGuideDemande de permis de conduire en ligne (ANTS)De l'inscription au permis (numéro NEPH) à la réception du titre après réussite : toutes les étapes de la démarche en ligne sur le site de l'ANTS, les pièces à numériser et les délais.Consulter le guide

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