Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est App STR LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@mondocumentfacile.com (référent protection des données).

Données collectées

Dans le cadre du service, nous traitons :

• les données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré ;
• les informations que vous renseignez dans les documents que vous personnalisez (par exemple adresses, dates, références de dossier) ;
• les données liées au paiement, traitées par notre prestataire Whop, Inc. : aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs ;
• les données de mesure d’audience et de performance publicitaire, collectées uniquement avec votre consentement ;
• les données techniques de connexion nécessaires à la sécurité du service (adresse IP, journaux techniques).

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service (accès aux modèles, personnalisation, téléchargement), gestion de votre compte et de votre abonnement.
• Obligation légale : facturation, comptabilité, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit.
• Consentement : mesure d’audience et publicité (Google Ads), e-mails de prospection. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Durées de conservation

Les données de compte et les documents personnalisés sont conservés tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés dans un délai de 3 ans après la clôture du compte ou la dernière activité, sous réserve des obligations légales. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Les journaux techniques sont conservés au maximum 12 mois. Les données liées au consentement cookies sont conservées 6 mois.

Sous-traitants et hébergement

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne : la base de données et le stockage des documents sont assurés par Supabase (région eu-central-1, Francfort). Nos sous-traitants sont :

• Vercel Inc. : hébergement et déploiement de l’application ;
• Supabase : base de données et stockage des documents (Union européenne, eu-central-1) ;
• Whop, Inc. : traitement des paiements ;
• Resend : envoi des e-mails transactionnels ;
• Google (Google Ads) : mesure publicitaire, uniquement avec votre consentement.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification au cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework) du destinataire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@mondocumentfacile.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Cookies

L’utilisation des cookies et traceurs, ainsi que la gestion de votre consentement, sont décrites dans notre politique cookies, accessible à l’adresse /cookies.