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Procuration : le bon modèle pour chaque démarche

Une procuration (ou mandat) permet de confier à une personne de confiance le soin d’agir en votre nom : retirer un recommandé, faire fonctionner un compte, voter en assemblée générale, accomplir une démarche de carte grise ou vous représenter dans une succession. Le principe est libre, mais chaque organisme a ses exigences : un pouvoir bancaire ne ressemble pas à un pouvoir d’assemblée générale, et une procuration trop vague est refusée au guichet.

Nos modèles reprennent, pour chaque cas d’usage, les mentions et les pièces attendues : vous répondez au formulaire guidé, la procuration est générée en Word modifiable + PDF, prête à signer.

Les procurations du catalogue, par cas d’usage

Les 5 mentions qui font accepter une procuration

  1. L’identité complète du mandant et du mandataire : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
  2. L’objet précis du mandat : la démarche exacte, le numéro de compte ou l’immatriculation concernés le cas échéant.
  3. La durée : une date d’expiration ou la mention « valable pour cette seule démarche ».
  4. La date et la signature manuscrite du mandant (et, pour une procuration bancaire, le dépôt de signature du mandataire en agence).
  5. Les pièces jointes : copie de la pièce d’identité du mandant et, très souvent, de celle du mandataire.

Attention : signer une procuration au nom d’autrui ou falsifier une signature expose aux sanctions du faux et usage de faux. Le mandataire agit au nom du mandant, qui reste juridiquement responsable des actes accomplis dans la limite du mandat.

Trois cas particuliers à connaître

La procuration bancaire se met en place avec la banque : le mandataire dépose sa signature en agence et le mandant peut limiter le mandat à certains comptes ou certaines opérations. Elle se révoque par écrit à tout moment ; pensez à la résilier avant de clôturer le compte bancaire.

La procuration de vote aux élections est une démarche officielle gratuite : elle se fait en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou au commissariat, en gendarmerie, au tribunal ou au consulat, car votre identité doit être vérifiée sur place. Aucun modèle payant n’est nécessaire pour cette démarche.

Le pouvoir d’assemblée générale de copropriété obéit à la loi du 10 juillet 1965 : le mandataire ne peut pas être le syndic ni un de ses proches, et il ne peut recevoir plus de 3 délégations si le total dépasse 10 % des voix du syndicat.

Les documents qui complètent souvent une procuration

Et si la personne que vous mandatez doit justifier de son adresse ou de son hébergement, nos modèles attestation de domicile et attestation d’hébergement s’y prêtent. Pour mettre fin à un contrat plutôt que de le déléguer, direction la page lettre de résiliation.

Questions fréquentes

Une procuration doit-elle être faite chez le notaire ?

Dans la grande majorité des cas, non : une procuration sous seing privé, datée et signée, suffit pour une démarche administrative, un retrait de courrier, une assemblée générale ou la gestion courante d'un compte bancaire. Le notaire devient nécessaire quand l'acte final est lui-même notarié, par exemple une vente immobilière ou certains actes de succession : la procuration doit alors être authentique ou à tout le moins avec signature certifiée.

Quelles mentions rendent une procuration valable ?

L'identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), l'objet précis du mandat, sa durée ou sa date d'expiration, la date et la signature du mandant. Un mandat trop vague (« faire toutes démarches ») est souvent refusé au guichet : mieux vaut nommer la démarche exacte. La plupart des organismes exigent aussi la copie de la pièce d'identité du mandant et celle du mandataire.

Peut-on annuler une procuration ?

Oui, à tout moment : le mandant révoque la procuration par écrit et en informe le mandataire ainsi que l'organisme concerné (la banque pour une procuration bancaire, le syndic pour un pouvoir d'assemblée générale). La procuration prend aussi fin à sa date d'expiration, à l'accomplissement de la démarche, ou au décès du mandant.

Et la procuration pour voter aux élections ?

C'est une démarche officielle et entièrement gratuite qui ne passe pas par un modèle à rédiger : elle s'effectue en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou via le formulaire disponible en gendarmerie, commissariat, tribunal ou consulat, avec vérification d'identité sur place. Aucun document payant n'est utile pour cela, et nous n'en proposons pas.