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Lettre de clôture de compte LCL

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Fermer un compte chez LCL est gratuit et de droit : l'article L312-1-7 du code monétaire et financier interdit à toute banque de facturer la clôture d'un compte de dépôt ou d'un compte sur livret, et les conditions générales de LCL le confirment. LCL, l'ancien Crédit Lyonnais, est une banque unique et centralisée : votre dossier est géré par votre agence teneuse de compte, celle qui figure sur votre RIB, et c'est à elle que la lettre doit être adressée pour un traitement rapide.

Notre générateur rédige une lettre de clôture complète et correctement adressée : identification de votre agence LCL, numéro de compte, rappel de la gratuité légale, virement du solde (intérêts courus compris pour les livrets), restitution des moyens de paiement et demande de confirmation écrite. Il gère le compte courant, le compte joint et les livrets, Livret A en tête.

Ce guide vous explique aussi ce qu'il faut préparer avant l'envoi : solder les opérations en cours, transférer vos domiciliations ou signer un mandat de mobilité bancaire dans votre nouvelle banque (démarche gratuite prise en charge par la banque d'arrivée), et éviter les pièges classiques d'une fermeture de compte.

LCL, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole : à qui écrire exactement ?

Document indépendant

mondocumentfacile.com est un service indépendant de rédaction et d'envoi de courriers. Nous ne sommes ni affiliés, ni liés à LCL : cette page vous aide simplement à exercer votre droit de clôturer un compte, prévu par le code monétaire et financier.

LCL est le nom commercial du Crédit Lyonnais, filiale du groupe Crédit Agricole depuis 2003 mais banque à part entière, avec son propre réseau d'agences et son propre code banque (30002). Ne confondez pas les deux enseignes : un compte LCL ne se clôture pas auprès d'une caisse régionale du Crédit Agricole, et inversement. Vérifiez l'en-tête de vos relevés : s'il indique LCL, c'est bien cette page qui vous concerne.

La bonne destinataire de la lettre est votre agence teneuse de compte : son nom et son adresse figurent sur vos relevés, sur votre RIB et dans l'application LCL Mes Comptes. C'est elle qui détient votre dossier et qui traite la clôture. En théorie, une demande peut être déposée dans n'importe quelle agence LCL, mais elle sera de toute façon transmise à l'agence qui tient le compte : autant lui écrire directement. Le siège social de Lyon et le siège opérationnel de Villejuif ne sont pas des services de gestion clientèle : un courrier qui y serait adressé perdrait plusieurs semaines en réacheminement. Si votre agence a fermé ou fusionné, vos comptes ont été rattachés à une agence de repli, indiquée sur vos relevés récents.

Où trouver votre agence teneuse de compte ?

Sur votre RIB : le code banque de LCL est 30002, et les 5 chiffres suivants (code guichet) identifient votre agence. Son nom complet et son adresse figurent en tête de vos relevés et dans votre espace client. Reportez-les tels quels dans le formulaire.

La clôture est gratuite, sans motif et sans rendez-vous

Vous pouvez fermer votre compte LCL à tout moment, sans justification. La clôture est gratuite : l'article L312-1-7 du code monétaire et financier, issu de la loi Macron de 2015, interdit de facturer la fermeture d'un compte de dépôt ou d'un compte sur livret, ainsi que le virement du solde. La convention de compte peut prévoir un préavis, en pratique de trente jours au maximum. Aucun passage en agence n'est obligatoire : la lettre recommandée suffit, et elle présente l'avantage de dater officiellement votre demande, ce qu'un rendez-vous ou un appel ne permet pas de prouver.

Si des « frais de clôture » apparaissaient malgré tout sur votre relevé, contestez-les par écrit en citant l'article L312-1-7 : ils sont illégaux. Ne confondez pas, en revanche, la clôture gratuite des comptes et livrets avec le transfert de certains produits : le transfert d'un PEA ou d'un compte-titres de LCL vers une autre banque peut être facturé, et un PEL ou un CEL obéit à ses propres règles. Pensez aussi aux services facturés à l'année : la cotisation de votre carte bancaire et celle de l'offre groupée LCL Essentiel ou LCL à la Carte doivent être remboursées au prorata de la période postérieure à la clôture. Enfin, une condition pratique incontournable : un compte débiteur ne sera pas clôturé ; remboursez le découvert avant d'envoyer la lettre.

Avant d'envoyer la lettre : la check-list anti-incidents

La règle d'or : ne fermez jamais un compte sur lequel des opérations sont encore en mouvement. Un chèque présenté sur compte clos est rejeté, avec un risque d'interdiction bancaire ; un prélèvement rejeté déclenche des frais chez le créancier et des relances.

  1. Ouvrez d'abord le nouveau compte et commandez-y carte et chéquier : ne restez jamais sans compte opérationnel.
  2. Listez les prélèvements et virements récurrents des treize derniers mois (salaire, impôts, énergie, assurances, abonnements) à partir de vos relevés LCL, et transmettez votre nouveau RIB à chaque organisme, sauf si vous passez par la mobilité bancaire.
  3. Faites l'inventaire des chèques émis non encore débités et attendez leur passage, ou fixez une date de clôture suffisamment lointaine dans le formulaire.
  4. Laissez une provision sur le compte pour absorber les dernières opérations en transit.
  5. Remboursez tout découvert : l'agence ne clôturera pas un compte débiteur.
  6. Pensez aux produits rattachés : livrets à clôturer en même temps (le formulaire le prévoit), offre groupée LCL Essentiel à résilier, assurances souscrites via la banque, coffre, procurations à révoquer.

Treize mois de surveillance gratuite après la clôture

Après la fermeture, LCL doit vous informer gratuitement, pendant treize mois, de toute présentation d'un chèque, d'un virement ou d'un prélèvement sur le compte clos, ce qui vous laisse le temps de régulariser auprès de l'émetteur concerné. Notre lettre rappelle expressément cette obligation réglementaire.

Livret A, LDDS, LEP : le sort de votre épargne LCL

Les livrets réglementés ne se transfèrent pas d'une banque à l'autre. Pour déplacer votre épargne, on clôture le livret chez LCL (solde et intérêts courus virés sur le compte de votre choix) puis on en ouvre un nouveau ailleurs. La clôture d'un Livret A, d'un LDDS ou d'un LEP est gratuite, et les intérêts sont calculés à la quinzaine jusqu'à la date de clôture. Les livrets maison (Livret Cerise, comptes sur livret LCL) se clôturent dans les mêmes conditions.

Attention à l'ordre des opérations pour le Livret A : la loi interdit d'en détenir deux. Clôturez celui de LCL avant d'en ouvrir un dans votre nouvelle banque ; l'administration fiscale vérifie systématiquement les ouvertures, et une demande d'ouverture serait refusée tant que l'ancien livret existe. Notre formulaire permet de lister le Livret A et les autres livrets dans la même lettre que le compte courant : chaque produit fait l'objet d'une clôture distincte, mais une seule demande datée couvre le tout. Le PEL et le CEL, en revanche, peuvent être transférés vers une autre banque (moyennant des frais éventuels) plutôt que clôturés : si le vôtre est ancien et bien rémunéré, comparez avant de le fermer, car un PEL clôturé perd définitivement son taux d'origine.

Le mandat de mobilité bancaire : la nouvelle banque fait le travail

Si vous quittez LCL pour une autre banque, le service d'aide à la mobilité bancaire, gratuit et prévu par le même article L312-1-7, vous évite l'essentiel des démarches : vous signez un mandat dans votre nouvelle banque, qui récupère auprès de LCL la liste de vos prélèvements et virements récurrents des treize derniers mois, prévient chaque émetteur de votre nouveau RIB et peut demander la clôture de l'ancien compte à la date que vous choisissez, avec transfert du solde. Le processus complet est encadré dans un délai de l'ordre de vingt-deux jours ouvrés. Soyons transparents : si vous changez de banque, cette voie gratuite prise en charge par la banque d'arrivée est souvent la plus simple, et vous n'avez alors pas besoin de lettre.

Les limites du dispositif expliquent pourquoi la lettre reste utile : la mobilité ne couvre que les comptes de dépôt des particuliers. Elle n'emporte ni la clôture des livrets (Livret A, LDDS, LEP, à demander séparément, ce que fait notre formulaire), ni le sort des chèques émis non débités, ni les comptes professionnels. Et si vous fermez un compte sans changer de banque, ou si vous préférez maîtriser le calendrier, la lettre de clôture directe à votre agence est la voie la plus simple et la plus rapide.

Comment remplir votre lettre de clôture champ par champ

Le formulaire construit une lettre adaptée au type de compte fermé et correctement adressée à votre agence. Voici les points d'attention.

L'agence : recopiez votre RIB

Reportez le nom de votre agence LCL tel qu'il figure sur votre RIB ou vos relevés, avec son adresse complète. Si l'agence a fermé ou fusionné, utilisez l'agence de rattachement indiquée sur votre dernier relevé ou dans votre espace client. Une lettre bien adressée, c'est une clôture traitée en jours plutôt qu'en semaines.

Le compte et les livrets rattachés

Choisissez le type de compte principal (courant, joint ou livret) et indiquez son numéro tel qu'il figure sur le RIB. Pour un compte joint, la lettre est établie aux deux noms et doit être signée par les deux cotitulaires : une signature unique ne permet pas de clôturer, seulement de se désolidariser. Listez ensuite les livrets à fermer en même temps, avec leurs numéros : Livret A, LDDS, Livret Cerise ou autres produits maison, chacun sera clôturé distinctement.

Le solde et la date : sécurisez la transition

Indiquez l'IBAN du compte qui recevra le solde (joignez un RIB, c'est la pièce que les agences réclament systématiquement) et, si des opérations doivent encore se dénouer, fixez une date de clôture avec de la marge. La lettre demande une confirmation écrite de la clôture et de sa date effective : conservez-la, c'est votre preuve si un organisme prétend ensuite avoir prélevé sur l'ancien compte. Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception, sans jamais joindre une carte bancaire non découpée au courrier.

Les erreurs fréquentes lors d'une clôture chez LCL

  • Confondre LCL et Crédit Agricole : deux banques distinctes du même groupe, avec des réseaux et des codes banque différents. Un compte LCL se clôture auprès d'une agence LCL, jamais auprès d'une caisse régionale du Crédit Agricole.
  • Écrire au siège de Lyon ou de Villejuif : ce ne sont pas des services de gestion clientèle ; votre dossier est dans votre agence teneuse de compte, destinataire naturelle de la lettre.
  • Ouvrir un Livret A ailleurs avant d'avoir fermé l'ancien : la détention de deux Livrets A est interdite et le contrôle est systématique. Clôturez d'abord, ouvrez ensuite.
  • Envoyer la lettre avec un compte encore débiteur : LCL ne clôturera pas un compte à découvert ; remboursez d'abord, la demande sera traitée sans aller-retour.
  • Fermer avant d'avoir transféré ses domiciliations : salaire, CAF, impôts, énergie... un organisme oublié suffit à provoquer un rejet. Appuyez-vous sur la liste des opérations des treize derniers mois.
  • Payer des frais de clôture : la fermeture d'un compte de dépôt ou d'un livret est gratuite par la loi ; contestez tout prélèvement de ce type, remboursement à l'appui.

Références légales

Code monétaire et financier : article L312-1-7 (gratuité de la clôture des comptes de dépôt et comptes sur livret, service d'aide à la mobilité bancaire, information sur les opérations se présentant sur compte clos pendant treize mois), articles R312-4-4 et suivants (délais de la mobilité bancaire). Réglementation de l'épargne : unicité du Livret A (code monétaire et financier, articles L221-1 et suivants). Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 (loi Eckert, comptes inactifs).

Questions fréquentes

À quelle adresse envoyer ma lettre de clôture LCL ?

À votre agence teneuse de compte, dont le nom et l'adresse figurent sur vos relevés, votre RIB et dans l'application LCL Mes Comptes. C'est elle qui détient votre dossier et traite la clôture. Une demande déposée dans une autre agence LCL sera transmise, mais vous perdrez du temps ; un courrier au siège social de Lyon ou au siège opérationnel de Villejuif en perdrait davantage encore, car ce ne sont pas des services de gestion clientèle. Si votre agence a fermé ou fusionné, votre compte a été rattaché à une agence de repli, indiquée sur vos relevés récents : c'est elle la destinataire. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour dater officiellement votre demande.

LCL peut-il facturer la fermeture de mon compte ?

Non. L'article L312-1-7 du code monétaire et financier impose la gratuité de la clôture de tout compte de dépôt et de tout compte sur livret, ainsi que du virement du solde vers votre nouveau compte, et les conditions générales de LCL confirment cette gratuité. Elle s'applique quel que soit l'âge du compte et quel que soit le motif de votre départ, et couvre aussi le Livret A, le LDDS et le LEP. Seuls certains transferts de produits peuvent être facturés, comme celui d'un PEA, d'un compte-titres ou d'un PEL vers une autre banque. Pensez aussi à réclamer le remboursement au prorata des cotisations annuelles déjà prélevées, carte bancaire et offre groupée LCL Essentiel notamment, pour la période postérieure à la clôture.

LCL et Crédit Agricole, est-ce la même banque pour ma clôture ?

Non. LCL (l'ancien Crédit Lyonnais) est une filiale du groupe Crédit Agricole depuis 2003, mais reste une banque totalement distincte : réseau d'agences propre, code banque propre (30002 pour LCL, contre les codes des caisses régionales du Crédit Agricole), conventions de compte différentes. Concrètement, une lettre de clôture d'un compte LCL doit être adressée à votre agence LCL, jamais à une agence du Crédit Agricole, qui n'a pas accès à votre dossier et devrait vous renvoyer vers LCL. Vérifiez l'en-tête de vos relevés et le code banque de votre RIB avant d'envoyer : si votre compte est au Crédit Agricole, utilisez notre lettre dédiée à la clôture de compte Crédit Agricole, adressée à la caisse régionale compétente.

Combien de temps prend la clôture d'un compte LCL ?

Comptez dix à trente jours pour une demande directe par lettre : le temps de dénouer les opérations en cours, de restituer carte et chéquier et de virer le solde, la convention de compte pouvant prévoir un préavis de trente jours au maximum. Un compte débiteur ou des chèques non débités allongent le délai : régularisez avant d'envoyer. Si vous passez par le mandat de mobilité bancaire signé dans votre nouvelle banque, le dispositif réglementé s'étale sur environ vingt-deux jours ouvrés pour basculer vos prélèvements et virements récurrents, la clôture intervenant à la date que vous avez choisie. Dans tous les cas, exigez une confirmation écrite de la date effective de clôture et conservez-la : après la fermeture, la banque doit encore vous signaler pendant treize mois toute opération qui se présenterait sur le compte clos.

Puis-je fermer mon compte LCL sans passer en agence ?

Oui. Aucun texte n'impose de rendez-vous ni de passage en agence pour fermer un compte : une demande écrite suffit, et la lettre recommandée avec accusé de réception est la forme la plus sûre, car elle date officiellement votre demande. Certains conseillers proposent un entretien « de départ » : il est facultatif, et vous n'avez aucun motif à fournir. Deux alternatives existent : la demande via la messagerie sécurisée de votre espace client LCL, qui laisse une trace écrite mais dont la date de traitement est moins opposable, et le mandat de mobilité bancaire signé dans votre nouvelle banque, gratuit, qui gère à votre place le transfert des domiciliations et la clôture du compte courant. Dans tous les cas, restituez carte et chéquier selon les modalités indiquées par l'agence et exigez une confirmation écrite de la clôture.

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