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Lettre de résiliation CIC Mobile

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Résilier un forfait CIC Mobile comporte un piège spécifique : le contrat télécom n'a rien à voir avec votre compte bancaire CIC. Ne déposez jamais votre résiliation en agence et ne l'adressez pas à votre conseiller : seul le service résiliation CIC Mobile (53098 Laval Cedex 9) traite les demandes, en recommandé avec accusé de réception. Le préavis légal est de dix jours maximum après réception (article L224-39 du code de la consommation), et la plupart des forfaits actuels sont sans engagement.

CIC Mobile est l'offre de téléphonie mobile historiquement distribuée par les agences CIC et exploitée par Euro-Information Telecom, la filiale télécom du groupe Crédit Mutuel. Fin 2020, Bouygues Telecom a racheté Euro-Information Telecom et ses marques (NRJ Mobile, Auchan Télécom, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile) : les forfaits fonctionnent désormais sur le réseau Bouygues, et les circuits de gestion évoluent. Notre générateur produit une lettre complète avec l'adresse du service résiliation, la référence client et la ligne concernée, l'argumentaire juridique adapté à votre situation d'engagement, et un champ pour remplacer l'adresse par celle de votre dernière facture, qui fait foi.

Ce guide couvre aussi la portabilité du numéro (le RIO au 3179 résilie CIC Mobile automatiquement si vous changez d'opérateur), les frais réellement dus selon l'engagement, et les cas où la résiliation gratuite en ligne depuis l'espace client suffit.

Résilier chez CIC Mobile : ce qu'il faut savoir avant d'envoyer

Document indépendant

mondocumentfacile.com est un service indépendant de rédaction et d'envoi de courriers. Nous ne sommes ni affiliés, ni liés à CIC Mobile, au CIC ou à Bouygues Telecom : cette page vous aide simplement à exercer vos droits de résiliation prévus par le code de la consommation.

CIC Mobile est né de la stratégie de banque-assurance-télécoms du groupe Crédit Mutuel-CIC : des forfaits mobiles vendus en agence bancaire, exploités par Euro-Information Telecom. Depuis le rachat de cette filiale par Bouygues Telecom fin 2020, la marque est distribuée par Bouygues Telecom Business Distribution et les forfaits fonctionnent sur le réseau Bouygues. Résilier votre forfait CIC Mobile ne touche en rien votre compte bancaire, vos cartes ou vos crédits CIC : ce sont des contrats totalement distincts.

Soyons transparents : pour un forfait sans engagement et sans litige, la résiliation depuis l'espace client CIC Mobile (fonctionnalité en ligne obligatoire depuis la loi du 16 août 2022) ou la portabilité du numéro suffisent, gratuitement, et vous n'avez pas besoin de nous. La lettre recommandée avec accusé de réception s'impose quand vous voulez une preuve de date opposable : litige de facturation, engagement contesté, ligne d'un proche décédé, départ à l'étranger.

Notre service vous apporte le formulaire guidé qui adapte l'argumentaire à votre situation d'engagement, le PDF prêt à signer ; pour l'envoi en recommandé avec accusé de réception sans déplacement, notre service partenaire envoyer-lettre-recommandee.com prend le relais.

L'adresse de résiliation CIC Mobile : où envoyer votre lettre

L'adresse historique du service résiliation, toujours citée comme adresse de gestion des contrats CIC Mobile à la date de mise à jour de cette page, est : CIC Mobile, Service Résiliation, 53098 Laval Cedex 9. Depuis le rachat par Bouygues Telecom, certains contrats migrés sont gérés par la plateforme commune des marques Bouygues Telecom Business Distribution (TSA 10101, 69146 Rillieux-la-Pape Cedex) : c'est votre dernière facture qui fait foi, elle mentionne l'adresse du service client compétent pour votre contrat. Notre formulaire permet de remplacer l'adresse pré-remplie en trente secondes.

Adresses et canaux CIC Mobile utiles à la résiliation (vérifiés à la mise à jour de cette page)
DémarcheCanal ou adresseRemarque
Lettre de résiliationCIC Mobile, Service Résiliation, 53098 Laval Cedex 9Recommandé avec accusé de réception ; vérifiez l'adresse sur votre dernière facture
Contrats migrés chez Bouygues TelecomService Client, TSA 10101, 69146 Rillieux-la-Pape CedexSi votre facture mentionne cette adresse, utilisez-la
Résiliation en ligneEspace client CIC Mobile, rubrique résiliationGratuit, sans preuve de date opposable
Portabilité du numéroRIO au 3179, communiqué au nouvel opérateurLa résiliation CIC Mobile est alors automatique, sans lettre
Agence bancaire CICNe jamais l'utiliserVotre conseiller bancaire ne gère pas le contrat mobile

L'erreur la plus coûteuse est de remettre la lettre à votre agence CIC ou de l'adresser au siège de la banque : le courrier n'est pas une notification valable au sens du contrat, il n'est pas transmis au service compétent dans des délais fiables, et la facturation continue pendant ce temps.

Frais de résiliation CIC Mobile : ce que vous devrez réellement payer

Pour un forfait sans engagement, la résiliation n'emporte aucuns frais de rupture : vous devez le prorata des jours consommés jusqu'à la date d'effet, plus les éventuels frais de clôture prévus par la brochure tarifaire en vigueur (les marques du groupe Bouygues Telecom Business Distribution facturent 5 euros de frais de résiliation à la date de mise à jour de cette page ; vérifiez vos conditions tarifaires, le montant peut différer selon la génération de votre contrat).

  • Engagement de 12 mois en cours : les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement peuvent être exigées (article L224-28 du code de la consommation).
  • Engagement de 24 mois, au-delà du 12e mois : la loi Chatel plafonne les sommes dues au quart des mensualités restantes ; notre lettre demande un décompte justifié avant tout prélèvement.
  • Motif légitime : déménagement à l'étranger ou en zone non couverte, surendettement, licenciement, hospitalisation de longue durée, décès du titulaire... Les conditions générales exonèrent alors des frais de rupture, justificatif joint à la lettre.
  • Hausse de prix ou modification du contrat : si l'opérateur modifie les conditions de votre forfait, vous disposez de quatre mois pour résilier sans pénalité (article L224-33 du code de la consommation).

Résilier le forfait ne résilie pas l'assurance mobile

Si vous avez souscrit une assurance pour votre téléphone en même temps que le forfait CIC Mobile (souvent en agence), c'est un contrat d'assurance distinct, avec son propre assureur et sa propre procédure de résiliation. La fin du forfait n'y met pas fin automatiquement : vérifiez vos prélèvements et résiliez-la séparément le cas échéant.

Garder son numéro : la portabilité résilie CIC Mobile à votre place

Si vous rejoignez un autre opérateur en conservant votre numéro, n'envoyez pas de lettre : appelez le 3179 depuis la ligne CIC Mobile (gratuit), notez le code RIO reçu par SMS et communiquez-le au nouvel opérateur lors de la souscription. Le portage résilie automatiquement la ligne CIC Mobile le jour de l'activation de la nouvelle carte SIM, sans coupure prolongée ni double facturation.

La lettre recommandée reprend son intérêt quand vous arrêtez la ligne sans la porter : ligne secondaire devenue inutile, départ durable à l'étranger, résiliation de la ligne d'un proche décédé (joignez l'acte de décès), ou litige en cours où la preuve de la date de réception devient décisive pour arrêter la facturation.

Comment remplir votre lettre de résiliation CIC Mobile champ par champ

Le formulaire ci-dessus construit une lettre complète avec l'adresse du service résiliation pré-remplie. Voici les points d'attention.

La référence client : celle de la dernière facture

Depuis le rachat par Bouygues Telecom, certaines références client ont changé lors de la migration des contrats : utilisez systématiquement la référence figurant sur votre dernière facture, pas celle d'un ancien courrier de souscription. Associée au numéro de la ligne, elle permet au service résiliation d'identifier le contrat sans aller-retour.

La situation d'engagement : le champ qui chiffre la facture

Si votre forfait est sans engagement, la lettre rappelle qu'aucuns frais de rupture ne sont dus. Si un engagement court encore, elle exige un décompte justifié avant tout prélèvement et rappelle le plafonnement légal (loi Chatel au-delà du douzième mois). En cas de doute, la date de fin d'engagement figure obligatoirement sur vos factures.

L'adresse du destinataire : votre facture fait foi

Le formulaire pré-remplit l'adresse du service résiliation à Laval. Si votre dernière facture CIC Mobile mentionne une autre adresse de service client (notamment TSA 10101 à Rillieux-la-Pape pour les contrats migrés chez Bouygues Telecom), reportez-la dans les champs prévus : c'est l'adresse de votre facture qui garantit le traitement.

Les erreurs fréquentes lors d'une résiliation CIC Mobile

  • Déposer la lettre à l'agence CIC : votre conseiller bancaire ne gère pas le contrat mobile ; la remise en agence n'est pas une notification valable et la facturation continue.
  • Confondre résiliation du forfait et clôture du compte bancaire : les deux contrats sont indépendants ; l'un peut être résilié sans toucher à l'autre.
  • Envoyer la lettre alors qu'une portabilité est en cours : le nouvel opérateur résilie pour vous ; une lettre parallèle peut couper la ligne avant le portage et faire perdre le numéro.
  • Utiliser une ancienne référence client : après la migration chez Bouygues Telecom, seule la référence de la dernière facture identifie le contrat à coup sûr.
  • Oublier l'assurance mobile associée : souscrite en agence avec le forfait, elle survit à la résiliation du forfait et doit être résiliée séparément.

Références légales et contractuelles

Code de la consommation : article L224-39 (préavis de résiliation plafonné à dix jours à compter de la réception de la demande, faculté de choisir une date plus tardive), article L224-28 (plafonnement des sommes dues en cas d'engagement ; au-delà du douzième mois, quart des mensualités restantes), article L224-33 (résiliation sans frais en cas de modification du contrat), loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (résiliation par voie électronique). Conditions générales et brochure tarifaire CIC Mobile : frais de résiliation éventuels, motifs légitimes d'exonération.

Questions fréquentes

À quelle adresse envoyer sa lettre de résiliation CIC Mobile ?

L'adresse du service résiliation est CIC Mobile, Service Résiliation, 53098 Laval Cedex 9, en recommandé avec accusé de réception. Attention : depuis le rachat de la marque par Bouygues Telecom fin 2020, certains contrats migrés sont gérés par la plateforme commune des marques du groupe (Service Client, TSA 10101, 69146 Rillieux-la-Pape Cedex). Le réflexe fiable est de vérifier l'adresse du service client mentionnée sur votre dernière facture CIC Mobile : c'est elle qui fait foi, et notre formulaire permet de remplacer l'adresse pré-remplie. Ce qu'il ne faut jamais faire : déposer la lettre à votre agence bancaire CIC, qui ne gère pas le contrat mobile.

Puis-je résilier mon forfait CIC Mobile dans mon agence CIC ?

Non. Même si le forfait a été souscrit en agence, le contrat de téléphonie est géré par l'opérateur CIC Mobile (distribué par Bouygues Telecom Business Distribution depuis fin 2020), pas par la banque. Votre conseiller CIC ne peut pas résilier le forfait, et une lettre remise en agence n'est pas une notification valable au sens du contrat : elle ne déclenche ni le préavis de dix jours, ni l'arrêt de la facturation. Adressez votre résiliation directement au service résiliation par recommandé avec accusé de réception, ou utilisez la résiliation en ligne de l'espace client CIC Mobile. De même, clôturer votre compte bancaire CIC ne résilie pas le forfait : coupez chaque contrat séparément.

Quels sont les frais de résiliation d'un forfait CIC Mobile ?

Pour un forfait sans engagement (le cas général des offres récentes), aucuns frais de rupture : vous devez le prorata des jours consommés jusqu'à la date d'effet, plus les éventuels frais de clôture prévus par la brochure tarifaire (les marques du groupe Bouygues Telecom Business Distribution facturent 5 euros à la date de mise à jour de cette page ; vérifiez vos conditions tarifaires). Si votre contrat comporte encore un engagement (anciennes offres avec mobile subventionné), les mensualités restantes peuvent être exigées, plafonnées au quart au-delà du douzième mois (article L224-28 du code de la consommation, loi Chatel). Un motif légitime justifié (déménagement à l'étranger, surendettement, décès...) exonère des frais de rupture d'engagement.

Comment garder mon numéro en quittant CIC Mobile ?

Par la portabilité : appelez le 3179 depuis votre ligne CIC Mobile (appel et service gratuits), vous recevez immédiatement par SMS votre code RIO. Communiquez ce code à votre nouvel opérateur au moment de la souscription : il pilote l'ensemble du portage, votre numéro bascule à la date convenue (en général sous trois jours ouvrables) et votre ligne CIC Mobile est résiliée automatiquement le même jour. Vous n'avez aucune lettre à envoyer, et vous ne devez surtout pas en envoyer une en parallèle : une résiliation sèche reçue avant le portage couperait la ligne et ferait échouer la conservation du numéro. Le prorata du mois en cours et les éventuels frais de clôture apparaîtront sur votre dernière facture.

CIC Mobile dépend-il encore du CIC ou du Crédit Mutuel ?

Plus vraiment. CIC Mobile a été lancé par Euro-Information Telecom, la filiale télécom du groupe Crédit Mutuel-CIC, et vendu dans les agences bancaires. Fin 2020, Bouygues Telecom a racheté Euro-Information Telecom et ses marques (NRJ Mobile, Auchan Télécom, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile, Cdiscount Mobile) : les forfaits fonctionnent depuis sur le réseau Bouygues et sont gérés par Bouygues Telecom Business Distribution, la marque CIC subsistant commercialement. Conséquence pratique pour votre résiliation : votre interlocuteur est le service client CIC Mobile (adresse sur votre facture), jamais votre agence bancaire, et les circuits de l'époque Crédit Mutuel évoluent au fil des migrations de contrats.

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