Vous voulez résilier un contrat April : mutuelle santé, prévoyance ou assurance moto ? Dès que le contrat a plus d'un an, la résiliation infra-annuelle (santé) et la loi Hamon (deux-roues) vous permettent de partir à tout moment, sans frais et sans justification. Avant un an, l'échéance annuelle et les motifs légitimes restent ouverts, notamment l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Particularité d'April : c'est un courtier grossiste, pas l'assureur porteur du risque. Votre contrat est conçu et géré par April (April Santé Prévoyance pour la santé, April Moto pour le deux-roues), mais porté par une compagnie d'assurance partenaire nommée dans vos conditions particulières. En pratique, la résiliation se notifie au gestionnaire : notre générateur préremplit l'adresse d'April Santé Prévoyance à Lyon (TSA 60002, 69439 Lyon Cedex 03), modifiable pour les autres entités du groupe, et la lettre vise expressément l'adhésion auprès de l'assureur porteur pour couvrir tous les cas.
Ce guide fait le tour d'une résiliation April : le rôle exact du courtier gestionnaire, la bonne adresse selon votre contrat, les délais selon le motif, le cas de l'assurance emprunteur (procédure loi Lemoine distincte), le remplissage champ par champ et les erreurs à éviter.
Résilier chez April : ce qu'il faut savoir avant d'envoyer
Document indépendant
mondocumentfacile.com est un service indépendant de rédaction et d'envoi de courriers. Nous ne sommes ni affiliés, ni liés au groupe April : cette page vous aide simplement à exercer vos droits de résiliation prévus par le code des assurances et le code de la mutualité.
April est un groupe de courtage en assurance fondé à Lyon en 1988, devenu l'un des premiers courtiers grossistes européens. Son modèle : concevoir des produits d'assurance (santé, prévoyance, moto, emprunteur, expatriés), les faire porter par des compagnies d'assurance partenaires et les distribuer via un réseau de courtiers de proximité. Sur vos documents, trois acteurs peuvent donc apparaître : le courtier qui vous a vendu le contrat, April qui le gère, et l'assureur qui porte le risque.
Pour la résiliation, cette architecture a une conséquence simple : c'est au gestionnaire April que votre notification doit parvenir, puisque c'est lui qui tient votre dossier, appelle les cotisations et édite vos attestations. Notre lettre mentionne expressément que la résiliation vaut aussi pour l'adhésion auprès de l'assureur porteur : ainsi, aucune discussion possible sur le destinataire.
Transparence : April propose la résiliation depuis l'espace client april.fr pour une partie de ses contrats, et le courrier simple est parfois admis par les conditions générales. La lettre recommandée avec accusé de réception reste la voie la plus sûre : elle fixe une date certaine de réception, point de départ incontestable du délai d'un mois de la résiliation infra-annuelle. Notre service ajoute le formulaire guidé et le document en Word modifiable + PDF prêt à signer ; pour l'envoi en recommandé en ligne sans déplacement, notre service partenaire envoyer-lettre-recommandee.com prend le relais.
À quelle adresse envoyer votre résiliation April ?
Pour une mutuelle santé ou une prévoyance individuelle, l'adresse de gestion est celle d'April Santé Prévoyance à Lyon, au siège du groupe dans le quartier de la Part-Dieu : April Santé Prévoyance, Service résiliation, TSA 60002, 69439 Lyon Cedex 03. C'est l'adresse que notre formulaire préremplit. Une adresse TSA ne comporte pas de nom de rue : c'est un circuit postal dédié, n'ajoutez rien.
Les autres activités du groupe ont leurs propres entités de gestion : April Moto pour le deux-roues, April International pour la santé des expatriés, April Partenaires pour certains contrats intermédiés. L'adresse exacte de votre gestionnaire figure en tête de vos conditions particulières, sur vos appels de cotisation et dans votre espace client : si elle diffère de l'adresse lyonnaise, reportez-la dans le champ prévu, elle prime.
Votre courtier de proximité (celui qui vous a vendu le contrat) peut relayer votre demande, mais il n'est ni le gestionnaire ni l'assureur : une demande orale à son guichet ne fait courir aucun délai. Si vous tenez à l'informer, envoyez-lui une copie de la lettre ; l'original, en recommandé, part chez April.
Résiliation infra-annuelle, échéance ou motif légitime : vos voies de sortie
| Situation | Base légale | Prise d'effet |
|---|---|---|
| Mutuelle santé de plus d'un an | Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 (résiliation infra-annuelle) | 1 mois après réception de la lettre |
| Assurance moto de plus d'un an | Article L113-15-2 du code des assurances (loi Hamon) | 1 mois après réception de la lettre |
| Résiliation à l'échéance annuelle (tous contrats, dont prévoyance) | Article L113-12 du code des assurances | À la date d'échéance, préavis de 2 mois |
| Avis d'échéance reçu tardivement | Article L113-15-1 du code des assurances (loi Chatel) | À l'échéance (20 jours après l'envoi de l'avis tardif pour notifier ; avis jamais reçu : à tout moment, effet le lendemain de l'envoi) |
| Motif légitime : mutuelle d'entreprise, déménagement, vente du deux-roues | Articles L113-16 et L121-11 du code des assurances | Immédiat à 1 mois selon le motif (10 jours pour la vente) |
Le cas le plus fréquent chez April est la mutuelle santé individuelle. Plus d'un an d'adhésion : résiliation infra-annuelle, effective un mois après réception, sans frais. Moins d'un an mais vous entrez dans une entreprise dotée d'une complémentaire obligatoire : c'est un motif légitime de résiliation immédiate, attestation d'affiliation à l'appui. Pour la moto, la loi Hamon s'applique après un an, et la vente du deux-roues (article L121-11) permet une sortie anticipée avec préavis de dix jours, certificat de cession joint.
Assurance emprunteur April : procédure distincte
Si vous cherchez à résilier ou remplacer une assurance de prêt April, n'utilisez pas cette lettre : depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment mais exige de présenter à votre banque un contrat aux garanties équivalentes avant de notifier l'assureur. Notre modèle dédié à la résiliation d'assurance emprunteur suit cette procédure pas à pas.
Comment remplir votre lettre champ par champ
Le formulaire reprend les blocs indispensables d'une lettre de résiliation opposable. Voici comment les renseigner pour un contrat April.
Vos coordonnées d'adhérent
Indiquez le nom et le prénom de l'adhérent titulaire, tels qu'ils figurent sur la carte de tiers payant ou l'appel de cotisation. Pour une mutuelle familiale, la résiliation par le titulaire emporte celle des ayants droit rattachés, sauf mention contraire de votre part.
Le destinataire : le bon gestionnaire April
Par défaut, la lettre part chez April Santé Prévoyance, TSA 60002, 69439 Lyon Cedex 03. Pour un contrat April Moto, April International ou tout contrat dont les documents indiquent une autre adresse de gestion, reportez cette adresse dans les champs prévus : c'est le gestionnaire indiqué sur vos appels de cotisation qui tient votre dossier.
Le contrat et son numéro d'adhérent
Sélectionnez la famille du contrat (santé, prévoyance, moto, autre) et recopiez le numéro d'adhérent ou de contrat exact depuis votre carte de tiers payant, un appel de cotisation ou l'espace client april.fr. Chez un gestionnaire qui administre des contrats pour de nombreux assureurs porteurs, ce numéro est indispensable au rattachement de votre demande.
Le motif et les dates
Choisissez la voie adaptée : résiliation à tout moment (plus d'un an, santé ou moto), échéance annuelle (saisissez la date exacte de votre appel de cotisation), ou motif légitime en décrivant précisément l'événement et sa date. Pour un motif légitime, glissez le justificatif dans l'enveloppe : attestation d'affiliation à la mutuelle d'entreprise, certificat de cession du deux-roues, justificatif de déménagement.
Après l'envoi : confirmation, remboursement et documents de fin de contrat
Une fois votre lettre reçue, April doit confirmer la résiliation par écrit avec sa date d'effet, cesser les appels de cotisation et rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte : dans les trente jours suivant la date d'effet pour une résiliation infra-annuelle ou loi Hamon, sous peine d'intérêts au taux légal.
Pour une mutuelle santé, pensez à la télétransmission : demandez la radiation de la liaison Noémie avec votre caisse d'assurance maladie à la date d'effet, faute de quoi votre nouvelle mutuelle ne pourra pas activer la sienne. Détruisez votre ancienne carte de tiers payant à la date d'effet pour éviter des remboursements indus qu'April pourrait vous réclamer ensuite. Pour une moto, exigez le relevé d'informations : notre lettre le demande d'office, et il doit vous être délivré sous quinze jours.
En cas de litige (refus contesté, cotisation appelée après la date d'effet, remboursement manquant), adressez une réclamation écrite au service réclamations d'April avec copie de la lettre et de l'accusé de réception ; sans issue satisfaisante sous deux mois, saisissez gratuitement le Médiateur de l'assurance. La preuve de la date de réception est la clé de tout le dossier : c'est la force du recommandé avec accusé de réception.
Les erreurs fréquentes lors d'une résiliation April
- Notifier la résiliation à son courtier de proximité : il a vendu le contrat mais ne le gère pas ; la lettre doit parvenir au gestionnaire April, le courtier en copie si vous le souhaitez.
- Écrire à l'assureur porteur plutôt qu'à April : le porteur du risque ne tient pas votre dossier ; notre lettre vise les deux pour couvrir tous les cas, mais l'envoi part chez April.
- Invoquer la résiliation infra-annuelle avant un an : elle exige douze mois d'adhésion ; avant, utilisez l'échéance ou un motif légitime comme la mutuelle d'entreprise obligatoire.
- Oublier l'attestation d'affiliation à la mutuelle d'entreprise : sans ce justificatif, April est en droit de refuser la résiliation anticipée pour ce motif.
- Résilier sa santé sans couverture de remplacement : un délai de carence chez la nouvelle mutuelle peut vous laisser sans tiers payant ; synchronisez les dates d'effet.
- Utiliser cette lettre pour une assurance emprunteur : la loi Lemoine impose l'équivalence des garanties validée par la banque avant la résiliation ; suivez notre modèle dédié.
Références légales
Code des assurances : articles L113-12 (échéance), L113-15-1 (loi Chatel), L113-15-2 (loi Hamon et infra-annuelle santé), L113-16 (changements de situation), L121-11 (vente du véhicule) ; code de la mutualité : article L221-10-2 ; loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 ; loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (Lemoine, assurance emprunteur).
Questions fréquentes
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation April ?
Pour une mutuelle santé ou une prévoyance individuelle : April Santé Prévoyance, Service résiliation, TSA 60002, 69439 Lyon Cedex 03, l'adresse de gestion du groupe à Lyon que notre formulaire préremplit. Pour un contrat April Moto, April International ou tout autre produit du groupe, utilisez l'adresse de gestion indiquée sur vos conditions particulières ou vos appels de cotisation : chaque entité a la sienne. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : c'est la date de réception par le gestionnaire qui déclenche le délai d'un mois de la résiliation infra-annuelle.
April n'est pas l'assureur de mon contrat : ma résiliation lui est-elle bien opposable ?
Oui. April est courtier grossiste et gestionnaire : il tient votre dossier d'adhésion pour le compte de l'assureur porteur du risque, nommé dans vos conditions particulières. La notification adressée au gestionnaire désigné par le contrat vaut notification régulière, et c'est d'ailleurs lui qui confirme les résiliations et rembourse les trop-perçus. Par précaution, notre lettre précise expressément que la résiliation vise le contrat et l'adhésion auprès de l'assureur porteur : cette formulation ferme la porte à toute contestation sur l'identité du destinataire.
J'ai une mutuelle April et je viens d'être embauché avec une mutuelle d'entreprise obligatoire : comment résilier ?
L'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire de votre employeur est un motif légitime de résiliation immédiate de votre mutuelle individuelle April, même si elle a moins d'un an. Demandez à votre employeur une attestation d'affiliation mentionnant la date d'effet du régime collectif, joignez-la à votre lettre et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à April Santé Prévoyance. La résiliation prend effet à la date de votre affiliation, et les cotisations correspondant à la période postérieure doivent vous être remboursées. Si votre contrat a plus d'un an, la résiliation infra-annuelle fonctionne aussi, sans justificatif.
Que devient ma télétransmission Noémie après la résiliation de ma mutuelle April ?
La liaison Noémie relie votre caisse d'assurance maladie à une seule complémentaire à la fois : tant qu'April reste enregistré, votre nouvelle mutuelle ne peut pas activer sa propre télétransmission et vos remboursements se font par envoi de décomptes papier. Demandez à April la radiation de la télétransmission à la date d'effet de la résiliation (notre lettre de résiliation formalise la fin du contrat qui la déclenche), puis vérifiez dans votre compte ameli que l'ancienne mutuelle a bien disparu avant que la nouvelle ne s'enregistre. Comptez une à trois semaines pour la bascule complète.
Puis-je résilier mon assurance emprunteur April avec cette lettre ?
Non, et c'est volontaire. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, l'assurance emprunteur se résilie à tout moment, mais la procédure est spécifique : vous devez d'abord souscrire un contrat de substitution présentant des garanties au moins équivalentes, obtenir l'accord écrit de votre banque sur cette équivalence, puis notifier la résiliation à l'assureur en indiquant la date de prise d'effet du nouveau contrat. Résilier sans substitution acceptée exposerait votre prêt à une exigibilité anticipée. Utilisez notre lettre dédiée à la résiliation d'assurance emprunteur, qui suit exactement cette séquence.