L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), héritière du « minimum vieillesse », garantit un niveau de ressources minimal aux retraités les plus modestes. Elle se demande au moyen du formulaire CERFA 13710 (référence interne S5182e de l'Assurance retraite), un dossier de 13 pages qui recense votre identité, votre situation familiale, l'ensemble de vos ressources des trois derniers mois et votre patrimoine. C'est ce formulaire que nous vous aidons à remplir.
Le dossier ASPA est l'un des formulaires sociaux les plus détaillés : salaires, revenus non salariés, indemnités journalières, allocations chômage, retraites de base et complémentaires, autres prestations, biens immobiliers et mobiliers, donations des dix dernières années... Un dossier incomplet est renvoyé, ce qui retarde d'autant le point de départ de l'allocation. Notre service vous guide rubrique par rubrique, avec pour chaque ressource l'explication officielle (où trouver l'information, quel montant déclarer), et génère un PDF éditable complet. Deux options incluses dans l'essai à 1,79 € : télécharger le formulaire vierge (PDF officiel) ou le pré-remplir en ligne.
La demande se transmet sans frais à votre caisse. Notre service, privé et non affilié à l'administration ou aux caisses de retraite, vous apporte le pré-remplissage guidé, les contrôles de cohérence et la préparation de la liste des justificatifs.
Qu'est-ce que l'ASPA et quel est son montant ?
L'ASPA est une allocation différentielle : elle complète vos ressources pour les porter à un plafond garanti. Depuis le 1er janvier 2025, l'ASPA peut porter les ressources jusqu'à 1 034,28 € par mois pour une personne seule (12 411,44 € par an) et 1 605,73 € par mois pour un couple (19 268,80 € par an), ces montants étant revalorisés chaque année. Concrètement, la caisse calcule la différence entre le plafond applicable et vos ressources : c'est cette différence qui vous est versée mensuellement, en même temps que votre retraite.
Si vous êtes en couple (mariage, concubinage ou PACS), le montant est calculé sur la base de vos ressources et de celles de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé : le formulaire exige donc systématiquement les informations du conjoint, que la demande soit faite pour vous seul ou pour vous deux. L'ASPA n'est pas une retraite : c'est une allocation de solidarité, financée par l'État, dont une partie peut être récupérée sur la succession au-delà d'un certain patrimoine.
Transparence
Le dépôt de la demande auprès de votre caisse est gratuit. Notre service vous apporte le pré-remplissage guidé des 13 pages, des explications pour chaque ressource à déclarer et un PDF éditable prêt à envoyer. Nous sommes un site privé indépendant de l'administration et des caisses de retraite.
Qui peut demander l'ASPA ?
La notice du formulaire liste les conditions cumulatives : être âgé de 65 ans ou plus, ou d'au moins 62 ans en cas d'inaptitude au travail ou d'incapacité permanente d'au moins 50 % (ou avoir atteint l'âge légal pour les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés, internés et mères de famille ouvrières) ; recevoir une retraite personnelle ou de réversion ; avoir des ressources mensuelles inférieures au plafond en vigueur ; relever de l'Assurance retraite (anciens salariés, indépendants, artistes-auteurs, contractuels de la fonction publique), de la Cavimac (religieux et ministres des cultes) ou de la CRPCEN (clercs et employés de notaire) ; avoir demandé la totalité des retraites de base et complémentaires auxquelles vous avez droit en France et à l'étranger ; et résider en France métropolitaine ou en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy).
Pour les personnes de nationalité d'un pays hors Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse, une condition supplémentaire s'applique : détenir des titres de séjour autorisant à travailler sur les 10 années précédant l'année du point de départ de l'allocation. Cette condition ne concerne pas les apatrides, les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ni les personnes ayant combattu pour la France, et des dérogations existent pour les ressortissants de certains pays liés à la France par convention.
- Ce formulaire ne vous concerne pas si : vous recevez une retraite progressive ; vous recevez l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS, anciennement ARFS), non cumulable avec l'ASPA ; vous êtes exploitant agricole (adressez-vous à la MSA) ; ou vous ne percevez et n'avez droit à aucune retraite personnelle ni de réversion (déposez alors une demande de Saspa auprès du service social de votre mairie).
- Pour vérifier vos droits : le simulateur officiel mesdroitssociaux.gouv.fr permet d'estimer les prestations auxquelles vous pouvez prétendre.
Le formulaire ASPA rubrique par rubrique
La partie à transmettre compte 17 rubriques sur 13 pages. Toutes les pages doivent être jointes : un dossier incomplet vous est renvoyé.
Rubriques 1 à 5 : la demande, votre identité et votre situation familiale
La rubrique 1 formule la demande : ASPA pour vous-même et/ou pour votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avec dans chaque cas la précision d'une éventuelle inaptitude au travail ou incapacité permanente supérieure à 50 % (qui ouvre le droit dès 62 ans). Les rubriques 2 et 3 recueillent votre identité (nom, nom d'usage, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale) et vos coordonnées de résidence principale. La rubrique 4 précise votre situation familiale actuelle avec les dates (célibataire, séparé, divorcé, veuf, concubinage, mariage, PACS). La rubrique 5 identifie votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avec son adresse si elle diffère de la vôtre.
Rubrique 6 : vos droits à la retraite
Vous confirmez avoir demandé la totalité des retraites de base et complémentaires dont vous pouvez bénéficier en France et à l'étranger, et de même pour votre conjoint. En cas de réponse négative, vous devez en indiquer les raisons (droit non ouvert, demande reportée, renonciation). C'est une condition d'attribution : l'ASPA n'intervient qu'en dernier ressort, après liquidation de tous vos droits propres.
Rubriques 7 à 12 : la déclaration de ressources des 3 derniers mois
Vous déclarez, pour vous et votre conjoint, les ressources des trois mois civils précédant la demande (par exemple janvier, février et mars pour une demande en avril) : les salaires en montant brut (d'après les trois derniers bulletins), les revenus professionnels des non-salariés (dernier montant annuel connu en BA, BIC ou BNC d'après l'avis fiscal), les indemnités journalières maladie, accident du travail, maternité (montant brut, d'après les attestations ameli), les allocations chômage ou de préretraite (montant brut, d'après France Travail), les retraites personnelles et de réversion de base et complémentaires (nom de la prestation, organisme payeur, montants bruts ; indiquez « en cours » si le montant n'est pas encore connu), les autres prestations retraites ou sociales (pension d'invalidité, rente ATMP, AAH, allocation amiante) et enfin les autres revenus : pension alimentaire, prestation compensatoire, rente viagère, mise en gérance d'un commerce, avantages en nature.
Rubriques 13 à 15 : biens immobiliers, épargne et donations
La rubrique 13 recense les biens immobiliers (maisons, appartements, locaux commerciaux, terrains) en distinguant vos biens personnels, ceux du couple et ceux du conjoint, avec la nature, l'adresse, le dernier montant connu et la part détenue ; votre résidence principale et les bâtiments d'exploitation agricole ne se déclarent pas. La rubrique 14 porte sur l'épargne : livrets (Livret A, LEP, PEL), SICAV, bons du Trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, capital non réinvesti d'une vente, au dernier montant connu. La rubrique 15 demande les donations effectuées au cours des 10 dernières années : nature du bien, montant actuel, date de la donation et lien de parenté avec le bénéficiaire. Ces éléments servent au calcul des ressources (les capitaux sont pris en compte forfaitairement) et au contrôle.
Rubriques 16 et 17 : engagements et signatures
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à signaler toute modification de ressources, tout changement familial ou de lieu de résidence, et à indiquer à votre caisse si vous résidez en France moins de 9 mois (270 jours) dans l'année : dans ce cas, l'allocation est supprimée. Vous reconnaissez avoir lu les informations sur les contrôles (droit de communication des articles L114-19 à L114-21 du code de la sécurité sociale), sur la récupération sur succession et sur le non-cumul avec l'AVFS. Le dossier se termine par la date, le lieu et les signatures ; la signature du conjoint, concubin ou partenaire pacsé est obligatoire lorsque la demande concerne les deux membres du couple.
Les justificatifs à joindre au dossier
Pour chaque demandeur, la demande complétée, datée et signée s'accompagne de copies lisibles des documents suivants, selon la situation :
- Tout document justifiant de votre identité : carte d'identité, passeport ou autre pièce d'état civil.
- Votre dernier avis d'impôt sur le revenu (ou avis de situation déclarative), ainsi que celui de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, même s'il ne demande pas l'ASPA (récupérable sur impots.gouv.fr, rubrique « Vos documents »).
- Un justificatif de résidence en France ou en Outre-mer couvrant le mois de la demande ou le mois précédent : quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone ; à défaut de justificatif à votre nom, une attestation d'hébergement signée de la personne qui vous héberge.
- Pour les personnes de nationalité hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse : tous les titres de séjour autorisant à travailler sur les 10 années précédant le point de départ de l'ASPA ; pour les apatrides, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou anciens combattants pour la France, seul le justificatif de cette situation est exigé.
Où déposer la demande, à partir de quand l'ASPA est-elle versée ?
La demande se transmet à l'organisme qui verse votre retraite : votre caisse régionale (Carsat) pour l'Assurance retraite, la Cavimac ou la CRPCEN. Si vous percevez à la fois une retraite de l'Assurance retraite et de la Cavimac, adressez le formulaire à l'Assurance retraite. Pour l'Assurance retraite, l'envoi peut se faire par courrier ou en ligne depuis votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr via le service « Transmettre mon formulaire » ; pour la Cavimac et la CRPCEN, par courrier.
| Élément | Personne seule | Couple |
|---|---|---|
| Montant maximal / plafond de ressources | 1 034,28 € par mois (12 411,44 € par an) | 1 605,73 € par mois (19 268,80 € par an) |
| Âge d'ouverture du droit | 65 ans (62 ans si inaptitude au travail ou incapacité d'au moins 50 %) | Conditions appréciées pour chaque membre du couple |
| Seuil de récupération sur succession | 107 616 € en métropole | 150 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin |
| Point de départ de l'allocation | Avec votre retraite si le dossier est envoyé dans les 3 mois suivant la notification de retraite ; sinon, le 1er jour du mois suivant le dépôt | Identique |
Le délai de 3 mois est stratégique : si vous envoyez le formulaire dans les 3 mois suivant la réception de votre notification de retraite, l'ASPA débute en même temps que votre retraite ; au-delà, elle ne débute que le 1er jour du mois suivant le dépôt du dossier, sans rétroactivité. Le formulaire précise aussi qu'en cas de patrimoine au moins égal aux seuils de récupération, la caisse peut demander, en garantie, l'inscription de vos biens immobiliers en hypothèque, et qu'après le décès, les sommes versées pourront être récupérées sur la succession ; en dessous de ces seuils, il n'y a pas de recouvrement.
Bon à savoir : si vous bénéficiez de l'ASPA et ne travaillez pas, vous et votre conjoint avez droit à la complémentaire santé solidaire (C2S) avec des démarches réduites. Pour les bénéficiaires de l'ASPA, elle est payante mais plafonnée à 1 € par jour : la cotisation est de 25 € par mois entre 60 et 69 ans et de 30 € par mois au-delà de 70 ans, bien moins coûteuse qu'une complémentaire du secteur privé.
Les erreurs fréquentes qui retardent le dossier
- Dossier incomplet : toutes les pages doivent être transmises ; un dossier incomplet est renvoyé et le point de départ de l'allocation peut être décalé.
- Oublier les ressources du conjoint : même si un seul membre du couple demande l'ASPA, les ressources et l'avis d'impôt du conjoint, concubin ou partenaire pacsé sont exigés.
- Déclarer des montants nets au lieu de bruts : salaires, indemnités journalières, chômage et retraites se déclarent en montant brut (soumis à cotisations ou prélèvements sociaux).
- Demander l'ASPA avant d'avoir liquidé toutes ses retraites : la totalité des retraites de base et complémentaires, en France et à l'étranger, doit avoir été demandée au préalable.
- Laisser passer le délai de 3 mois : après la notification de retraite, il conditionne la prise d'effet de l'ASPA à la même date que la retraite.
- Omettre les donations des 10 dernières années : elles doivent être déclarées et sont prises en compte ; une omission découverte lors d'un contrôle entraîne un remboursement, voire des sanctions.
- Signature du conjoint manquante : elle est obligatoire lorsque la demande concerne les deux membres du couple.
- Ne pas signaler les changements ultérieurs : ressources, situation familiale, adresse, résidence en France inférieure à 9 mois par an ; l'allocation est révisée en fonction de vos déclarations, et le défaut de signalement conduit à rembourser des sommes importantes.
Comment notre service vous accompagne
Après souscription, deux options sont incluses dans l'essai à 1,79 € : télécharger le formulaire vierge (PDF officiel) ou le pré-remplir en ligne. Notre parcours guidé transforme les 13 pages du dossier en questions simples, dans l'ordre du formulaire : pour chaque ressource, nous vous indiquons où trouver l'information (bulletins de salaire, attestations ameli ou France Travail, avis fiscal, relevés bancaires) et quel montant déclarer (brut ou perçu). Les tableaux de ressources sur 3 mois sont remplis sans risque d'inversion, et le PDF final est éditable, lisible et complet.
Nous générons aussi votre liste de justificatifs personnalisée selon votre situation (couple, hébergement, nationalité) et conservons votre dossier dans votre espace personnel, utile en cas de demande de pièces complémentaires par la caisse. Le droit à l'erreur s'applique à cette démarche : si vous constatez une erreur de bonne foi après l'envoi, signalez-la à votre caisse, qui corrigera les données.
Références légales
Articles L815-1 et suivants du code de la sécurité sociale (ASPA) ; articles L114-19 à L114-21 du même code (droit de communication et contrôles) ; montants au 1er janvier 2025 : 1 034,28 € par mois pour une personne seule, 1 605,73 € pour un couple ; seuils de récupération sur succession : 107 616 € en métropole, 150 000 € dans les départements et collectivités d'Outre-mer concernés.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'ASPA en 2025 ?
Au 1er janvier 2025, l'ASPA permet de porter les ressources jusqu'à 1 034,28 € par mois pour une personne seule (12 411,44 € par an) et 1 605,73 € par mois pour un couple (19 268,80 € par an). C'est une allocation différentielle : vous ne percevez pas ces montants en plus de vos revenus, mais la différence entre le plafond et vos ressources. Par exemple, une personne seule disposant de 800 € de ressources mensuelles peut percevoir environ 234 € d'ASPA. Les montants sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
L'ASPA est-elle récupérée sur la succession ?
Oui, mais seulement au-delà d'un seuil de patrimoine. Si, à votre décès, votre succession dépasse 107 616 € en France métropolitaine ou 150 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin, les sommes versées au titre de l'ASPA pourront être récupérées sur la part excédant ce seuil, dans une limite annuelle. En dessous de ces montants, il n'y a aucun recouvrement. Le formulaire précise aussi que lors de l'attribution, la caisse peut demander en garantie l'inscription de vos biens immobiliers en hypothèque si votre patrimoine atteint ces seuils.
À qui envoyer le formulaire de demande d'ASPA ?
À l'organisme qui verse votre retraite : votre Carsat (caisse régionale de l'Assurance retraite) si vous étiez salarié, indépendant, artiste-auteur ou contractuel de la fonction publique ; la Cavimac si vous étiez religieux ou ministre du culte ; la CRPCEN si vous étiez clerc ou employé de notaire. Si vous percevez à la fois une retraite de l'Assurance retraite et de la Cavimac, adressez le dossier à l'Assurance retraite. L'envoi peut se faire par courrier ou, pour l'Assurance retraite, en ligne depuis votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Les exploitants agricoles s'adressent à la MSA avec un formulaire spécifique, et les personnes sans aucune retraite déposent une demande de Saspa auprès du service social de leur mairie.
Peut-on percevoir l'ASPA en cas de résidence partielle à l'étranger ?
L'ASPA est soumise à une condition de résidence stable en France métropolitaine ou dans les Outre-mer concernés : vous devez y résider au moins 9 mois (270 jours) par année civile. Le formulaire vous engage expressément à signaler à votre caisse toute résidence en France inférieure à cette durée : dans ce cas, l'allocation est supprimée. Si vous partez vivre à l'étranger, le versement cesse ; si vous revenez résider en France, vous devez déposer une nouvelle demande. Le lieu de résidence peut être contrôlé régulièrement.
Quelles ressources sont prises en compte pour l'ASPA ?
La caisse examine les ressources des trois mois précédant la demande, pour vous et votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé : salaires bruts, revenus des non-salariés, indemnités journalières, allocations chômage ou de préretraite, retraites personnelles et de réversion de base et complémentaires, autres prestations (pension d'invalidité, rente ATMP, AAH), pensions alimentaires, prestations compensatoires, rentes viagères et avantages en nature. S'y ajoutent une évaluation forfaitaire des capitaux (épargne, biens immobiliers autres que la résidence principale) et la prise en compte des donations effectuées au cours des dix dernières années. La résidence principale n'est en revanche pas prise en compte.
L'ASPA ouvre-t-elle droit à la complémentaire santé solidaire ?
Oui. Si vous bénéficiez de l'ASPA et que vous ne travaillez pas, vous et votre conjoint avez droit à la complémentaire santé solidaire (C2S), avec des démarches réduites : l'Assurance maladie vous informe par courrier et il suffit de renvoyer les documents signés et de donner votre accord pour la cotisation. Pour les bénéficiaires de l'ASPA, la C2S est payante mais plafonnée à 1 € par jour, soit 25 € par mois entre 60 et 69 ans et 30 € par mois après 70 ans. Elle couvre les soins sans avance de frais ni dépassements d'honoraires et inclut l'offre 100 % Santé (lunettes, prothèses dentaires et auditives sans reste à charge).